Pierre DUBROC

• Nom	Pierre DUBROC
  Genre	Masculin
  Procès	30 sept 1697	Québec [Paroisse Notre-Dame],,Archidiocèse de Québec,Quebec,CANADA,
  	Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne [30.09.1697]: Description : Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jacques de Gayon sieur de Lalande bourgeois de cette ville, contre Pierre Dubroc marchand de Bayonne, faute d'être comparu ou personne pour lui à l'assignation donnée parlant à sa personne le trente et unième. août dernier et à autre assignation donnée au sieur Jung comme procureur dudit Dubroc le quatorzième du présent mois par exploits de Roger et Maranda huissiers et soit signifié dans ce jour pour en venir à lundi prochain pour toutes préfixions et délais auquel jour sera fait droit tant en présence qu'absence dudit Dubroc ou de ceux chargés de son pouvoir. ROUER DE VILLERAY.»
  		Défaut accordé à Jacques de Gayon, sieur de Lalande, bourgeois de Québec contre Pierre Dubroc, marchand de Bayonne.30.07.1697.jpg
  Procès	7 oct 1697	Québec [Paroisse Notre-Dame],,Archidiocèse de Québec,Quebec,CANADA,
  	Titre : Jugement mettant à néant la sentence entre Jacques de Lalande, bourgeois de Québec et Pierre Dubroc, marchand de Bayonne, lequel est condamné aux dépens des deux instances Date : 7 octobre 1697 Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi septième octobre mille six cent quatre-vingt-dix-sept. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller, Nicolas Dupont de Neuville, Jean-Baptiste Depeiras, Charles Denys de Vitré, Claude de Bermen de la Martinière et Charles Aubert de Lachesnais conseillers et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général du Roi. Entre Jacques de LALANDE de GAYON appelant de sentence de la prévôté de cette ville du trentième août dernier, présent d'une part et Jean JUNG marchand de cette ville assigné à ce jour en ce Conseil par exploit de Roger huissier en icelui le trentième novembre dernier, défendeur d'autre part, lecture faite de requête dudit appelant par laquelle il expose que ladite sentence lui aurait été signifiée le 31e août dernier, et attendu qu'il s'agit d'un fait de commerce entre lui et le sieur Dubroc il plaise audit Conseil le recevoir appelant de ladite sentence et s'assembler le lundi suivant pour juger ledit appel et lui permettre de faire arrêter ledit Duboc qui est sur le point de partir pour Le Portugal jusqu'à ce qu'il ait été fait droit, au bas de laquelle requête est ordonnance de Monsieur l'intendant par laquelle ledit LaLande est reçu en sondit appel et enjoint audit Dubroc de rester en cette ville si mieux n'aimait établir procureur et laisser ses papiers lesdites requêtes et ordonnances signifiés audit Dubroc par exploit de Roger huissier dudit jour 31e août avec assignation pour en venir plaider au lundi suivant. D'acte signifié audit sieur de Lalande par exploit de Marquis huissier dudit jour par lequel ledit Dubroc déclare que pour satisfaire à ladite ordonnance et pour ne pas retarder plus longtemps son départ et celui de son navire ne croyant pas ledit sieur de Lalande solvable de répondre de ses dépens, dommages et intérêts et retardements, il nomme pour son procureur ledit Jung auquel il laisse ses papiers pour répondre aux moyens d'appel dudit Lalande protestant de faire ses poursuites devant les consuls dudit Bayonne; de commandement fait à la requête dudit Lalande audit JUNG parlant à sa femme de déclarer s'il était caution et procureur dudit Dubroc auquel cas il ait a en faire ses soumissions, signé Roger en date dudit jour 31e; de défaut accordé en ce dit Conseil audit Lalande contre ledit Dubroc absent faute de comparoir ou personne pour lui portant avenir à ce jourd'hui pour toutes préfixions et délais et qu'il serait fait droit tant en présence qu'absence dudit Dubroc ou de ceux chargés de la représenter ledit défaut daté du 30e septembre dernier et signifié audit Jung ledit jour par exploit dudit Roger; de ladite sentence du trentième août dernier par laquelle était ordonné que ledit Dubroc donnerait caution audit Lalande de trois seizièmes de la commission de sa cargaison générale venue en cette ville dans le navire le Saint-Pierre de Bayonne l'année dernière, comme aussi ledit appelant serait tenu de donner caution audit Dubroc des avaries qui se trouveraient être dues par ledit appelant au sol la livre de ses effets chargés l'année dernière sur le navire le Saint-François-Xavier naufragé sur l'îlet en bas de l'île aux Lièvres pour le payement dudit cautionnement être fait a bayonne, auquel lieu les parties se feraient régler, les dépens payés par moitié; ensemble de sentence arbitrale du 26e dudit mois et autres pièces y mentionnées, ouï les comparant et après que ledit Jung a dit n'avoir aucun pouvoir dudit Dubroc et qu'il ne sait pas même de quoi il s'agit entre les parties, le Conseil avant faire a ordonné et ordonne que ledit Jung affirmera par serment de sa déclaration ci-dessus et icelui Jung étant entré a fait le serment et persisté en sa déclaration et faisant droit au fond a mis et met ladite sentence dont est appel au néant, émendant ordonne que ladite sentence arbitrale sera exécutée selon sa forme et teneur et ledit Dubroc condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appellation. BOCHART CHAMPIGNY.»
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  		Jugement mettant à néant la sentence entre Jacques de Lalande, bourgeois de Québec et Pierre Dubroc, marchand de Bayonne, lequel est condamné aux dépens des deux instances.P.2 de 2.jpg
  _FNF	YES
  _MNF	YES
  ID personne	I182625	SOUCYTREE
  Dernière modif.	2 mars 2023

  
  

  Famille	Marguerite BOUCHARD [BOCHARD],   n. 10 mars 1674, Sainte-Anne-de-Beaupré,,La Côte-de-Beaupré,Quebec,CANADA, d. 8 fév 1724, Rivière-Ouelle [Paroisse Notre-Dame-de-Liesse],,Bas-Saint-Laurent,Québec,CANADA, (Âgé de 49 ans)
  Enfants	1. Marie-Françoise DUBROC DITE DUTARTRE AUSSI DITE BOUCHARD,   n. 19 oct 1696, Rivière-Ouelle [Paroisse Notre-Dame-de-Liesse],,Bas-Saint-Laurent,Québec,CANADA, d. 8 déc 1724, Rivière-Ouelle [Paroisse Notre-Dame-de-Liesse],,Bas-Saint-Laurent,Québec,CANADA, (Âgé de 28 ans)
  ID Famille	F182628	Feuille familiale  |  Tableau familial
  Dernière modif.	15 mai 2023

  
  

• Carte d'événements

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